Débat participatif : Armée-Nation

 Introduction 

Matthieu Boisdron (animateur fédéral du MJS 85) : Le sujet abordé est généralement considéré par les socialistes comme tabou. Il est pourtant loin d’être aussi consensuel que l’on pourrait le croire. Compétence régalienne par essence, les questions de Défense ne doivent pas pour autant échapper au débat public. Deux aspects de la question semblent se dégager : le lien Armée-Nation et le rôle de l’Armée française dans le monde.

Jean Burneleau (premier fédéral du PS 85) : Revient sur le lien étymologique unissant les mots " militaire " et " militant ". Précise que la discussion n’a pas pour cadre les débats participatifs mais que celui-ci sera tout de même transmis du fait de l’importance et de l’originalité de la question abordée ; le président de la République étant le chef des armées : à lui incombe l’engagement des forces armées à l’étranger. Une large place est faite à ces questions dans le programme de Ségolène Royal. Propose un point historique sur les relations délicates parfois entretenues entre les socialistes et l’armée (affaire Dreyfus, guerres de décolonisation…) qui conduit à une confiscation d’une partie de l’armée au profit d’un camp politique conservateur. S’attache à mettre en valeur le caractère républicain de l’armée française. Elle naît à Valmy en 1792 au cri de " Vive la Nation ". Le pacifisme socialiste ne doit pas être confondu avec un antimilitarisme primaire, comme ce fût souvent le cas. Déplore la faible prise en compte des questions de Défense par le civil. Termine en expliquant que les fauteurs de guerre ne sont pas les militaires, mais les politiques.

Jean-François Bucco (secrétaire fédéral du PS 44) : s’exprime en tant que socialiste et pas en tant qu’enseigne de vaisseau de réserve mais malgré tout à l’aune de son expérience militaire. Tout l’intérêt du débat repose sur l’équilibre du lien armée-Nation. À une armée de masse qu’on soulevait par l’élan patriotique a succédé une armée de professionnels, qui, au vue de la technicité nécessaire, est devenue incontournable. Comment garder un lien entre l’armée et la Nation alors que ces questions échappent au débat parlementaire et donc à la sphère publique. Regrette la trop forte suspicion des socialistes à l’égard des questions de Défense. Prend l’exemple des trois derniers congrès socialistes où celles-ci étaient totalement absentes. Se félicite qu’elles trouvent leur place dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal. Le service national tel qu’il existait avait perdu sa vocation initiale car ne remplissait plus son rôle de creuset (absence de brassage social). La réforme du SN ne s’est faite qu’à moitié : le statut des militaires est resté inchangé : pourtant citoyens, ils ne peuvent sortir de leur devoir de réserve même en dehors du service (citoyens de seconde zone). La réserve elle-même (réserve opérationnelle et réserve citoyenne), instituée à cette occasion, n’est pas efficiente.

 Principaux thèmes abordées 

1. Le service civique obligatoire.

2. Le statut des militaires.

3. Le budget de la Défense nationale.

4. L’engagement à l’étranger de l’armée française et la question du contrôle parlementaire.

 Pistes de réflexion envisagées 

1. La JAPD (Journée d’appel et de préparation à la Défense) ne remplit pas son rôle (celui de creuset social) et n’a guère d’impact sur les jeunes. La fin du SN a fait perdre à l’armée des moyens humains très importants (ex dans les centre de recherches où les jeunes ingénieurs diplômés ne travaillent plus, même pour une courte période, au service de l’Etat). D’où la nécessité de trouver une solution intermédiaire. Le service civique n’est pas une réelle nouveauté puisque le choix était possible, lorsque le SN existait encore, entre l’incorporation et le service civil volontaire ; la seule révolution tiendrait en ce qu’il devienne mixte et universel (sans dérogation possible). Jean Burneleau trouve tout de même scandaleux qu’il faille attendre dix-huit ans pour créer du lien et de la mixité sociale. Il envisage un brassage professionnel (s’ouvrir à d’autres horizons professionnels que le sien). Sylviane Bulteau évoque le rapport Kouchner au sujet du service civique et considère qu’il doit être un service de la citoyenneté, pas nécessairement en lien avec l’armée. Elle reproche tout de même l’absence d’un temps de rassemblement ponctuel de tous les jeunes et approuve l’idée d’une réserve civique pour les plus de cinquante-cinq ans qui assurerait l’encadrement de ces jeunes (contre rémunération). Le service civique doit rester un moyen de lutter contre le communautarisme.

2. Nombreuses questions autour du statut des militaires et des réservistes. Tous s’accordent à penser qu’il doit être revu et que le militaire doit redevenir un citoyen comme les autres, libre de s’exprimer, de s’engager politiquement ou de se syndiquer dans le cadre d’un Etat de droit comme la France (contre-exemple donné par un camarade d’origine algérienne, témoin des dérives de l’armée algérienne, soumise au FLN et siégeant publiquement dans ses instances). Nicolas Even (ancien militaire libéré de son devoir de réserve et militant socialiste) témoigne des insidieuses pressions exercées sur lui au sein d’organismes d’anciens combattants du fait de son engagement politique. Jean Burneleau soulève une question relative à la place des gendarmes ainsi qu’à leur statut. Insiste sur le républicanisme de la gendarmerie mais déplore le caractère bicéphale du service d’ordre en France (police et gendarmerie nationale) et note que la gendarmerie est un corps de police militarisé. Nuance est apportée : tous les gendarmes ne sont pas OPJ (officiers de police judiciaire). De plus s’ils sont de statut militaire, ils dépendent du ministère de l’Intérieur.

3. On aborde très vite la question, redondante, du second porte-avions. Certains s’y opposent catégoriquement, arguant de son coût et de la nécessité d’une coopération européenne sur ce sujet. Pour Jean-François Bucco, le problème du porte-avions, c’est l’arbre qui cache la forêt. Le coût d’entretien de la dissuasion nucléaire française est infiniment plus élevé (25% du budget de la Défense). Il conviendrait de débattre de cette question alors qu’une telle force de frappe n’est peut-être plus dans le contexte international d’aujourd’hui, aussi nécessaire que par le passé. Il rappelle l’utilité d’un groupe aéronaval disponible en permanence dans le cadre des nouvelles menaces et des conflits localisés qui ont explosé depuis dix ans. Il regrette l’erreur qu’a commise le président Chirac en ne construisant qu’un seul bateau en remplacement de deux alors que celui-ci n’est disponible que dix-huit mois sur vingt-quatre (maintenance). On ne peut opposer notre défense d’aujourd’hui à celle de demain et l’on peut continuer à œuvrer à une défense européenne sans forcément faire l’économie d’une défense française. Dans ce contexte, renoncer au second porte-avions c’est laisser les Britanniques construire seuls deux navires (au lieu de trois si la coopération entre Paris et Londres est maintenue), donc renchérir leur projet et ainsi donner un signe négatif à la construction de l’Europe de la Défense. De plus, est-on prêt à payer le coût social d’un tel renoncement (nombreuses pertes d’emplois) et quelle politique industrielle de la Défense envisage-t-on à l’avenir ? Il faut s’inspirer du modèle américain où les importants investissements dans la recherche militaire basculent rapidement vers le secteur civil (ex Internet, initialement réseau de communication militaire). L’Europe a renoncé à une telle politique au profit de groupes privés (Thalès, EADS…). Le budget de la Défense est le troisième de la Nation (après l’Education nationale et le service de la dette) mais il ne faut pas oublier que dans celui-ci, sont comptabilisés le budget de la gendarmerie nationale et le coût des opérations extérieures.

4. La présence de l’armée française en Afrique est abordée. Elle ne doit pas être présente dans un unique cadre militaire mais vecteur d’une autre politique et ne doit plus régulièrement soutenir des régimes autoritaires. Le co-développement doit devenir la règle et non plus l’exception. Plus largement, la place de la France dans le monde soulève tant la question de l’ingérence que celle des responsabilités internationales d’un pays membre du conseil de sécurité de l’ONU. Cette question dépasse donc la simple armée française pour interroger le rôle du politique. La représentation nationale doit être consultée pour toute projection de forces. Elle doit exercer son plein contrôle et assumer ses prérogatives en ce domaine. Dans cet esprit, la suppression de l’article 16 de la constitution de 1958 est une nécessité. En outre, ce dernier s’avère aujourd’hui d’autant plus dangereux que l’armée s’est professionnalisée et qu’elle ne serait pas, en cas de crise grave, à l’abri d’une prise de contrôle par le pouvoir (ex de l’opposition des conscrits au coup d’état des généraux pendant la guerre d’Algérie).