Hadopiratée par les députés !

Après deux lectures et un passage devant la Commission mixte paritaire (CMP), l’Assemblée nationale a voté contre l’adoption de la loi Hadopi. Il y a lieu, dès lors, de tirer un certain nombre d’enseignement de ce rejet.

D’abord, ce vote négatif n’est pas la conséquence d’un mauvais coup joué par les députés socialistes, mais bien d’un rejet implicite d’une part de députés UMP. L’instauration de la "double peine" a poussé à l’abstention volontaire nombre de représentants UMP. Il s’agit donc bien d’un vote de rejet par l’Assemblée nationale.

Dans la minute, Karoutchi et Copé ont annoncé l’inscription de la loi à l’ordre du jour dès le 28 avril. Après le temps de parole guillotiné, après le redécoupage électoral organisé dans l’arrière cuisine du boucher Alain Marleix, voici un nouveau mauvais coup porté au Parlement par ceux là même qui prétendaient le remettre au centre du jeu institutionnel.

Il faut aussi voir dans ce vote une conséquence de la Vème République hyperprésidentielle. Les députés, à force d’être négligés, à force de constater que tout se joue à l’Elysée, que les divergences de points de vue sont interprétées comme des défiances, sont lassés de se voir imposer des arbitrages qu’ils n’approuvent pas.

Enfin, saluons là une nouvelle victoire pour le groupe socialiste à l’Assemblée : ce n’est que l’aboutissement de près de 40 heures de débats sur le numérique. Mais ce vote fait suite au report de la loi sur l’audiovisuel, à la fronde des députés socialistes sur le temps de parole en séance. L’opposition est bien présente à l’Assemblée.