La loi TEPA

Alors même que la droite libérale française incarnée par Nicolas SARKOZY prônait une logique économique dite « Néo-classique » en 2007, son gouvernement s’attache à prendre des mesures qui ne la considèrent pas.

" Controverse autour d’un échec"

Le point de clivage majeur entre la droite et la gauche se forme généralement autour de la question de la redistribution. La loi TEPA, ou ce que l’on appelle le paquet fiscal, est le symbole d’une redistribution bancale et inégalitaire. Texte censé favoriser le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat, le gouvernement Fillon l’avait fait voter dès 2007, au lendemain des élections présidentielles. L’objectif était de relancer la croissance par la demande, et ainsi le pouvoir d’achat des ménages. Un cercle économique vertueux qui reste malheureusement théorique, au vue des mesures prises effectives, qui ne sont pas rationnelles économiquement parlant.

Si l’idée de relance par l’allègement des cotisations patronales est bonne dans le fond (rappelons que plus de 90% de l’emploi se concentre sur les PME/PMI), les mesures prises par le gouvernement n’ont pas été dans ce sens. En effet, alléger les charges qui pèsent sur le petit entrepreneur peut créer directement de l’emploi, car le coût du salarié est en deçà de ce qu’il peut rapporter. Une logique purement libérale, certes, mais qui permet au petit entrepreneur d’embaucher sans frais considérables. D’où une augmentation des actifs, une demande qui s’accroit, et des indicateurs au beau fixe...

Ainsi, c’est en reprenant l’idéologie de base des libéraux qu’on souligne ici le paradoxe qui existe entre la théorie libérale et la pratique libérale. En effet, la droite française a toujours repris dans ses discours le raisonnement néo-classique. Mais au pouvoir, le Président de la République et sa majorité présidentielle nous prouve avec la loi TEPA son incompréhension des logiques de marché.

Sans entrer dans le détail des mesures, la loi TEPA c’est :

La défiscalisation des heures supplémentaires, l’allègement des droits de succession, l’aménagement de l’ISF, l’abaissement du bouclier fiscal, la défiscalisation du salaire étudiant, l’encadrement des parachutes dorés, le RSA,..

A priori, un panel de mesures pour la relance... Mais si l’on regarde de plus près, on retrouve une défiscalisation des heures supplémentaires qui ne fonctionne pas, car le manque de demande crée le manque de travail ; des crédits d’impôts aux ménages qui investissent, bien que l’investissement en temps de crise de soit pas la plus grande préoccupations ; l’aménagement de l’ISF et le bouclier fiscal, qui soulignent d’autant plus le caractère inégalitaire et inutile de la loi, puisque l’argent gagné par le pourcentage de plus riches n’est pas injecté dans l’économie mais épargné. Encore une logique économique que le gouvernement semble ignorer...

Bref, des mesures importantes, extrêmement coûteuses, qui ne considèrent ni le petit entrepreneur en mal de commande, ni les ménages en difficulté financière. Ce "paquet fiscal" ignore donc 95% de la population.

Conférence de presse du groupe SRC sur la suppression du bouclier fiscal

Intervention de Sandrine Mazetier, député socialiste, sur la loi TEPA à l’Assemblée Nationale